Les affres de l’impôt de capitation
Les affres de l'impôt de capitation
Comme souligné précédemment (chronique du 2 novembre 1999), puisque la Loi de Finances du 13 avril 1900 imposait au colonies françaises d'assurer, par leurs propres moyens leurs charges de fonctionnement et dépenses d'investissements, les indigènes furent ont ne peut plus mis à contribution. Ils y furent contraints, par le biais de l'impôt de capitation - par tête -, mais également par diverses autres taxes indirectes et formes de prestations, dont le travail forcé.
A l'exception des mères de famille nombreuses reconnues comme telles, des anciens combattants, et des anciens militaires après le décret d'exonération du 14 avril 1938, en A.O.F et en A.E.F, l'impôt de capitation frappait, sans distinction de sexe, tous les autres indigènes adultes, à des taux dont la fourchette variait généralement selon les circonscription, en fonction de leurs potentialités et capacités contributives. Cette différenciation du taux de la capitation entre les colonies et au sein d'une même colonie, était également un des moyens alors utilisés pour orienter les flux migratoires, et pour limiter au maximum, en période de crise surtout, l'exode vers les villes ou la pression fiscale était plus lourde. Ainsi rapporte Jean Suret Canale "en 1926-1927, la capitation dont le taux varie de 2 à 17 francs, suivant les circonscription de l'Oubangui-Chari, st fixée à 25 francs pour le chef lieu, Bangui ; au Gabon, où le taux est de 2 à 20 francs, on paie 28 francs à Libreville. Ce dernier taux représente un mois de salaire"
La confection des rôles de l'impôt de capitalisation se faisait à partir des données recueillies après les recensements assez régulièrement opérés par les administrations locales, et qui étaient des moments de terreur pour les populations visitées. Ils traduisaient d'autant moins exactement la réalité démographique des cantons et villages sur lesquels ils étaient centrés, qu'ils étaient très approximatifs. Et, malgré les mouvements de populations qui se faisaient d'un canton ou cercle à l'autre, voire même d'une colonie à l'autre, les résultats des recensements, n'évoluaient jamais en baisse, car les indigènes assujettis à l'impôt de capitation devaient toujours payer plus.
En effet, les chefs de canton et les commandants de cercle ne rayaient pas les émigrés et les morts des rôles de l'impôt. Dans son rapport du 12 octobre 1933, le commandant du cercle de Ziguinchor, faisait remarquer que, sans ambages, que "les instructions données par certains de (ses) prédécesseurs aux agents chargés du recensement prescrivaient de ne faire état que des augmentations. En cas de diminution, les indications portées sur le rôle précédent étaient maintenues". Dans ce même cercle de Ziguinchor la pratique était courante d'inscrire sur les listes des enfants non imposables et même des adultes qui ne faisaient qu'y transiter, même si la preuve était établie qu'ils étaient inscrits dans un autre canton ou qu'ils avaient déjà payé la capitation.
Les recensements censitaires étaient presque toujours surévalués. Les indigènes trouvés à demeure étaient obligés de payer pour eux mêmes et pour ceux qui n'étaient pas là. Ils étaient ainsi donc imposés à des taux de capitation supérieurs à ceux officiellement fixés. En Casamance, dans le canton de Djibelor, 30 à 32 francs étaient demandés à tout contribuable, contre 20 francs, normalement.
Toutefois, la plupart de ceux d'entre les indigènes qui avaient quitté leur canton, pour monnayer leur force de travail ailleurs comme les Mossi de
Une impitoyable obligation que celle-là qui imposait à des hommes et des femmes, le plus souvent sans moyens, à mettre en gage jusqu'à leurs enfants, pour ne pas subir l'ire et la violence des chefs de canton et des administrateurs français, pour mauvaise volonté de s'acquitter de l'impôt. Les chefs de canton et de village n'échappaient pas non plus aux mesures disciplinaires quand les versements étaient lents ou insuffisants aux yeux de l'administration coloniale. Beaucoup se montrèrent ainsi particulièrement exigeants et sans pitié envers leurs congénères en matière de recouvrement de l'impôt au bénéfice du colonisateur, mais également à leur profit propre.
En plus de la surcharge fiscale inhérente au conditions du recensement et du paiement des impôts imposées par l'administration coloniale, les chefs de canton majoraient, pour leur compte personnel, le montant des redevances dues par les indigène, et détournaient par la même occasion les ristournes faites aux chefs de village, qui eux mêmes se rattrapaient souvent sur leurs "administrés".
La capitation était la principale pourvoyeuse de recettes des budgets coloniaux, dans une moyenne annuelle variant entre 60 et 70%. Au Soudan français et en Guinée, elle y a contribué, respectivement, pour 54,3% et 69,5% en 1925, pour 49,3% et 61,2% en 1930 et pour 51,9% et 54% en 1936. Cette pression fiscale sur les indigènes tendait à se desserrer, relativement, avec l'expansion de l'économie marchande et l'amélioration des rendements de nouvelles taxes directes et indirectes nettement plus faciles à recouvrer : droits de douane, patentes, licences, taxe sur le chiffre d'affaires, impôt sur le revenu, taxes sur les prix à la consommation, etc. Ainsi, au Sénégal qui était, de tout temps, la colonie la plus évoluée du groupe de l'AOF, ces sont ces derniers impôts et taxes qui, dès les années vingt et trente qui constituèrent, les principales sources financières de la colonies. La part de la capitation dans les recettes du budget local était de 22,3% en 1935 ; elle tomba à 13,1% en 1930, pour remonter ensuite progressivement à 24,3% en 1936.
Au Sénégal, comme dans les autres colonies, les crises économiques, dont celles de années trente, amenaient l'administration coloniale à renchérir l'impôt de capitation, inversement à la chute des revenus fiscaux tirés des transactions commerciales. La pression fiscale déjà forte et oppressante devenait alors d'autant plus insupportable que les récessions et crises de production les rendaient les populations indigènes encore plus pauvres, démunies et désarmées face aux exactions coloniales qui redoublaient d'intensité.
L'administrateur Gilbert Vieillard en témoignait dans ses "Notes sur les Peulhs du Fouta-Djalon" publiées en 1940 dans le Bulletin de l'IFAN et qui décrivaient le chaos créés dans la zone par l'impôt, durant l'année de crise 1936: "Les jeunes gens partis pour le gagner (l'impôt) n'étaient pas encore revenus ; les contribuables émigrés, cachés, en fuite, les morts inscrits au recensement alourdissaient la charge des présents. Tant pis, il fallait trouver l'argent on était donc réduit à vendre les biens de ceux qui étaient en règle et n'osaient pas se plaindre. On vendait d'abord animaux, vaches, moutons, poulets, puis les grains, les marmites, les Corans, tout ce qui était vendable ; les prix étaient très bas, les gens des chefs et des Syriens prêchaient en eau trouble ; le contribuable touchait rarement la différence entre le prix de la vente et le montant de l'impôt dû. Quand il n'y avait rien, on mettait en gage les récoltes sur pied et les enfants".
Les Métropolitains vivant dans les colonies et les autochtones qui avaient la nationalité française n'étaient évidemment pas assujettis à la capitation et à ses humiliations. Bien au contraire. Ces personnes physiques et les entreprises d'origine métropolitaine et assimilées bénéficiaient, en matière d'impôt sur le revenu, sur les bénéfices industriels et commerciaux, de patente, de TCA, d'un régime fiscal beaucoup plus favorable qu'en Métropole. Durant la crise de années trente, elles réclamèrent et obtinrent - de 1930 à 1932- un dégrèvement globalement égal aux deux tiers des impôts et taxes normalement dus.
Eu égard à la parcimonie des recettes tirées de l'imposition des personnes physiques et des entreprises d'essence métropolitaine et assimilées, et du fait de l'autonomie financière imposée aux colonies par la loi du 13 avril 1900, les revenus induits par la capitation ajoutés à leurs emprunts auprès de la Métropole, constituèrent l'essentiel des budgets des colonies. C'est principalement par cet impôt sur la personne, qui ne frappait que les indigènes, et par l'"endettement extérieur" que les territoires sous domination durent, pendant longtemps, assurer les charges de fonctionnement de leur appareil administratif lourdement bureaucratique et oppressif, et pratiquement tout le financement des infrastructures de leur exploitation.
Malgré l'excessive pression fiscale exercée sur les populations locales et le recours aux emprunts, les ressources mobilisées étaient loin de pouvoir couvrir les immenses besoins, surtout d'investissement, à satisfaire. Or, plutôt que de chercher à y faire face avec les budgets à leur disposition, leurs administrateurs s'évertuaient à les maintenir, non seulement en équilibre, mais encore à dégager des excédents qui venaient régulièrement gonfler les caisses de réserve, que la situation économique et financière du moment fut bonne ou critique. Ainsi en Afrique Occidentale Française, l'exercice budgétaire de l'année 1931 fut clôturé avec 80 millions dans les caisses, et pourtant les recettes finalement réalisées n'étaient que de 961 millions, contre une prévision budgétaire qui faisait pratiquement le double. Les excédents cumulés dans l'ensemble des caisses de réserve de la Fédération et des colonies du groupe étaient passés de 9,8 millions de francs-or en 1903 à 300 millions en 1929, à l'entame de la crise mondiale.
Les dépenses réalisées furent plus de fonctionnement que d'investissement. L'incompressible en termes infrastructurel et de mise en oeuvre de l'exploitation économique des colonies s'exécutera par le biais du travail forcé et des prestations obligatoires. Pendant de longues et éprouvantes années...
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