Du travail forcé à la loi Houphouët-Boigny
Du travail forcé à la loi Houphouët-Boigny
Par un régime fiscal discriminatoire et pesant le colonisateur réussit lentement mais sûrement à étendre l’économie marchande et monétaire en Afrique occidentale et équatoriale, et à pousser massivement les populations autochtones à s’adonner aux cultures d’exportation. Bien après l’abolition officielle de la traite négrière et de l’esclavage,il les obligea aussi à fournir à l’exploitation des territoires sous domination toute la main d’oeuvre locale requise, plus de force que de gré.
Autant l’abolition de l’esclavage avait été un des prétextes des conquêtes coloniales auxquelles l’on conférait des missions plus acceptables, parce que “civilisatrices”, autant l’exploitation des territoires sous domination a eu le travail contraint et forcé pour pilier principal, et pendant très longtemps. Comme avec le mouvement abolitionniste américain, l’anti-esclavagisme qui accompagnait les conquêtes, puis la mainmise coloniale, avait des mobiles purement stratégiques et économiques. Il s’agissait de renforcer les armées conquérantes par un recrutement local d’hommes libres ou serviles, pas nécessairement volontaires, mais néanmoins motivés comme les “engagés à temps” (1817-1848), de mettre à la disposition de l’administration militaro-civile naissante le plus de bras corvéables, notamment avec l’institution des “villages de liberté” (1853-1910) qui recueillaient les captifs réfugiés derrière les lignes françaises, et surtout de faire en sorte que l’esclavage patriarcale ou de case, économiquement stérile, cessât de faire obstacle à l’entreprise d’exploitation des colonies fortement demandeuse de main d’oeuvre.
Aux défenseurs des droits et libertés de l’homme de quelque race qu’il pût être, le colonisateur, civilisateur autoproclamé, opposa son devoir le plus absolu de “corriger les instincts encore primitifs des nègres”, “d’obliger l’indigène au travail, car la paresse est pernicieuse et ne mérite aucun respect” disait-il. Au début de la deuxième décennie du siècle, il justifiait ainsi la systématisation du travail forcé par sa valeur éducative et émancipatrice. Dans les faits, c’est parce que les formules antérieures d’ “engagés à temps” et de “villages de libertés” qui prolongeaient celle de l’esclavage avaient vite fait d’atteindre leurs limites face à l’ampleur progressive que prenaient les besoins en main d’oeuvre dans les territoires français d’Afrique, que l’administration coloniale et le capital monopolistique cherchèrent à pousser par la coercition et massivement les indigènes à sortir de leur économie d’autosubsistance, à travailler pour mise en place des outils de leur exploitation, à compenser la faiblesse des moyens financiers investis dans cette oeuvre, et à produire toujours plus de matières de base pour
Cette nouvelle réglementation aurait dû normalement avoir pour corollaire le développement du marché du travail par le libre jeu de la loi de l’offre et de la demande, dans une économie qu’on entendait bâtir sur des bases capitalistiques. Mais l’exploitation coloniale était, de fait et de droit, en contradiction avec les normes du libéralisme.
Les indigènes étaient trop peu demandeurs du travail qui pouvait leur être offert dans ce système de domination, parce que se suffisant de leur propre mode économique. La “pénurie” de main d’oeuvre qui découlait de cette attitude était dénoncée, dans les discours coloniaux, comme “la barrière la plus rigide à la production capitaliste”. L’on ne trouva d’autre alternative que le recours aux mesures administratives pour contraindre le maximum d’autochtones à s’y investir, pour les besoins de l’administration, mais aussi de celles des entreprises privées évoluant dans les territoires de l’AOF et de l’A.E.F. Les appels forcés à la main d’oeuvre indigènes se faisaient sous l’autorité des commandants de cercles étroitement secondés par les chefs locaux.
Dans les deux premières décennies du siècle, où l’administration était le principal employeur, le travail forcé prit forme à travers les réquisitions de main d’oeuvre indigène au service de la mise en place du système colonial, le service militaire obligatoire et les contributions à l’effort de guerre. Jusqu’à ce qu’il ne fût circonscrit aux seuls travaux publics et à certaines nécessités administratives par décret, en 1930, les réquisitions de travailleurs, subordonnées à l’impossibilité de recruter suffisamment de main d’oeuvre libre, avaient également servi les intérêt des commerçants européens et levantins.
Les réquisitionnés avaient certes droit aux mêmes émoluments et avantages en nature que les travailleurs volontaires. Mais, ceux-ci n’étaient guère suffisamment incitatifs pour pousser massivement les indigènes à sortir de leurs activités de subsistance. Il fallut y adjoindre la coercition et les obligations fiscales pour les contraindre à aller monnayer leur force de travail sur les chantiers publics et privés, et aussi à migrer vers telle ou telle région économique, dans le même optique et sous l’aiguillon de l’administration coloniale.
Néanmoins, de la fin de la première guerre mondiale jusqu’avant l’avènement du gouvernement de gauche du Front populaire en 1936, le recours aux réquisitions recula progressivement à l’avantage des prestations obligatoires tout aussi dévalorisantes, comme mode d’utilisation de la main d’oeuvre indigène sur les chantiers publics (portage, construction de bâtiments, de routes, de chemins de fer, ports, etc.) et de plus en plus dans les exploitations privées agricoles, minières et industrielles. A l’époque, le recrutement forcé était dénoncé avec virulence par une bonne partie de l’opinion publique métropolitaine, et à l’échelle internationale dans la mouvance du Bureau International du Travail créé après la première guerre mondiale.
C’est pour y répondre et faire bonne figure, que le gouvernement français institua la prestation présentée comme un impôt dont les citoyens devaient s’acquitter en numéraires et les indigènes en nature. Dans les faits, la prestation a consisté à exiger des indigènes, en plus du paiement de capitation, des jours de travail au profit des chantiers publics d’intérêt local, mais également privés selon les sollicitations et la connivence des administrateurs coloniaux. Pour ces labeurs souvent titanesques, ils n’étaient pas payés car s’acquittant, par le travail, d’un impôt supplémentaire. Ils étaient tout juste chichement nourris, quand ils se trouvaient sur des chantiers éloignés de plus de 5 km de leur village d’origine.
Les années vingt et trente furent également marquées, dans le prolongement d l’effort de guerre, par l’imposition aux populations rurales des cultures obligatoires, celles d’exportation comme l’arachide, le café ou le cacao, et par le recours intensifié à la main d’oeuvre pénale et au travailleurs de la deuxième portion militaire ou “tirailleurs- la-pelle”, officiellement depuis les textes de loi d’octobre et de décembre 1926.
Les jeunes hommes tirés au sort et versés dans cette seconde catégorie de tirailleurs lors de leur recrutement, étaient appelés à servir sur des chantiers de travaux publics plutôt que de subir une formation militaire classique. Ce détournement du service militaire obligatoire, tout comme l’utilisation des bagnards dans les chantiers d’intérêt général et la substitution progressive des prestations aux réquisitions, participaient d’une volonté de résoudre le problème toujours plus ample de la “pénurie” de main d’oeuvre, mais d’une manière plus acceptable pour l’opinion libérale métropolitaine. Les indigènes pris dans cette mouvance étaient dans tous les cas de figure surexploités, très mal payés et placés dans des conditions de travail et de vie des plus déplorables.
Même après la promulgation du décret du 22 avril 1925 réglementant le travail indigène dans les entreprises industrielles, commerciales et agricoles en AOF, le travail forcé -ou obligatoire- continua de tirer sa légalité coloniale dans le Code de l’indigénat. Ce décret du 30 septembre 1887, attribuait en effet aux administrateurs coloniaux, aux commandants de cercle en particulier, des pouvoirs exceptionnels de répression par voie disciplinaire sur les sujets français, au Sénégal et dépendances d’abord, et dans les autres territoires par la suite avec l’arrêté du 14 septembre 1907.
Les infractions visées par le Code de l’indigénat étaient de simple police et celles considérées comme nuisant à l’ordre et à l’hygiène publics. Mais les rapports politiques relatifs à l’entre-deux guerre ont révélé que durant cette période culminante du travail forcé, la plupart des condamnations par voie de répression administrative avaient eu pour motifs le refus de répondre aux réquisitions ou d’exécuter les journées de prestation ou la mauvaise volonté mise à les faire.
L’opinion publique métropolitaine contestataire, l’éveil politique dans les colonies et les prises de positions de nombre pays membres du Bureau International du Travail pour le respect de la liberté du travail aboutirent à l’édiction de la Convention de Genève du 26 avril 1930 contre le travail forcé ou obligatoire. Ces pressions multiples n’amenèrent pas la France à supprimer cette odieuse pratique dans ses territoires d’outre-mer, ni même à ratifier la Convention de Genève, de suite. Elle promulgua tout au plus le décret du 21 août 1930 sur les conditions d’emploi de la main d’oeuvre indigène.
Jusqu’alors il n’existait précisément pas de dispositions réglementaires autorisant l’administration recourir à la réquisition de main d’oeuvre ou à faire faire des prestations obligatoires. En filigrane la France s’engageait formellement à promouvoir le travail salarié libre, et donc à supprimer le travail forcé qui malgré tout resta bien des années de mise dans la plupart des chantiers publics et même dans les entreprises privées.
Il fallut attendre le Front Populaire et ses lois sociales de 1936-1937 pour voir la France en fin ratifier la Convention de Genève sur le travail forcé ou obligatoire, et donc évoluer vers son élimination. Les méthodes grossières et brutales de recrutement et d’utilisation de la main d’oeuvre furent progressivement abandonnées, d’autant que la relative modernisation de l’outillage le permettait. L’on commença à ne plus exiger de l’indigène une corvée mais son équivalent en numéraires. La prestation se transforma en taxe additionnelle à l’impôt de capitation avec les réformes introduites en AOF en 1938. Un pas important venait d’être franchi vers la suppression du travail obligatoire, quand bien même l’implication des colonies dans la seconde guerre mondiales donna une seconde vie aux réquisitions, pour l’armée, le service public et les entreprises privées.
La rupture décisive interviendra après la seconde guerre mondiale, avec le nouvel essor des mouvements anticolonialistes, l’affirmation des consciences et l’accentuation de la dynamique libérale des économies coloniales. Ces mutations facilitèrent grandement l’adoption par l’Assemblée constituante française de la loi du 11 avril 1946 supprimant le travail forcé, plus connue sous le nom de Loi Houphouët-Boigny, alors député de Côte d’Ivoire et instigateur de cette disposition révolutionnaire. Entre temps un assez large marché du travail libre s’était constitué en Afrique française. Il n’empêche que bien des années après sa promulgation, la Loi Houphouët-Boigny fut contournés par des administrations et des entreprises soucieuses de minorer à l’extrême le coût du travail.
Commentaires