L’usure, une plaie…
L’usure, une plaie…
PAR AMADOU FALL
JUILLET 2005
La loi du silence est rompue. Toute honte bue, de plus en plus de victimes de l’usure sortent de l’ombre pour demander qu’on leur jette la corde salutaire qui les sortirait de l’abîme de détresse au fond duquel des rapaces les ont plongées. La pratique remonte, en fait, à bien longtemps, aux origines même de la monnaie, quand, pour son usage comme moyen d’échange et de libération d’une dette, des hommes, parmi ceux qui en détenaient le plus, ont préféré les voies balisées par l’égoïsme et la rapine, à celles qui privilégient la droiture, la fraternité, la solidarité et l’équité dans l’association.
Ainsi, comme s’en désolait un siècle et demi plus tôt, Auguste Blanqui, « le vampirisme a fait s’évanouir un si beau rêve [celui de la solidarité autour de l’argent]. L'accumulation du capital s'est opérée, non par l'association, mais par l'accaparement individuel, de la masse, au profit du petit nombre. (…) Le vampire s'est lancé à pleine carrière dans l'exploitation sans merci. L'usure est devenue la plaie universelle ».
Dans les pays aujourd’hui en plein essor industriel, comme dans ceux qui cherchent toujours leur voie vers le développement, la pratique de l’usure continue encore de ruiner des espoirs, de faire sombrer des entreprises, de pousser des hommes et des femmes à une faillite irrémédiable, de déchirer des ententes et des familles…
Et pourtant, il y a partout tout un arsenal réglementaire et juridique pour circonscrire et réprimer ce mal sournois. Dans notre contexte, celui de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, la loi supranationale y afférente stipule, en son article premier, que : « Constitue un prêt usuraire, tout prêt ou toute convention dissimulant un prêt d'argent consenti, en toute matière, à un taux effectif global excédant à la date de sa stipulation, le taux de l'usure ». Elle ajoute, plus loin, que « les crédits accordés à l'occasion de ventes à tempérament sont (…) assimilés à des prêts conventionnels et, de ce fait, soumis aux dispositions de l'article premier ».
Les usuriers et leurs complices directs ou indirects sont passibles d’emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 100.000 à 5.000.000 de F.CFA. En cas de récidive, le maximum de la peine est porté à cinq ans d'emprisonnement et à 15.000.000 de F.CFA d'amende. Ces sanctions peuvent être diversement appréciées quant à leur caractère dissuasive ou non.
Le problème est surtout dans la manière dont le taux d’usure est déterminé. Dans le temps, il s’établissait à un niveau dépassant le double du taux d’escompte de la BCEAO. Il est maintenant déterminé et fixé par le Conseil des Ministres l’UEMOA, à partir de la moyenne pondérée du taux d'escompte pratiqué par la Banque centrale. Sur cette base, le taux plancher d’usure est devenue, on ne peut plus… souple.
Les autorités de l’Union ont, de la sorte, fort bien pris en considération le besoin pour les banques primaires, mais également pour les systèmes financiers décentralisés opérant dans la micro-finance d’adapter leur politique de crédit, de fixer leurs taux, en fonction du risque de toute opération, de la notoriété de chaque client et des garanties apportées par les uns et les autres.
Toutes choses qui font que le taux d’intérêt légal peut aller jusqu’à 20% pour les banques classiques et atteindre 28% pour les mutuelles d’épargne et de crédit, sans que personne n’ose parler de seuil d’usure atteint ou franchi. Alors que le taux d’escompte de la Banque centrale, tendanciellement à la baisse, tourne autour de… 4%.
Alors, les banques, des usuriers ? Dans le principe non, puisque les taux qu’elles pratiquent ne sont pas dissimulés. Les autorités compétentes en connaissent bien les fourchettes et conviennent de leur légalité par rapport à ce qui est plus haut énoncé. Et leurs clients savent, somme toute, à quoi s’en ternir.
Dans les faits, les grandes sociétés qui ont pignon sur rue n’ont pas de problème pour avoir les meilleurs taux. Par contre, on n’est pas loin de l’usure quand l’étau des taux bancaires se resserre sur des entreprises, généralement petites ou moyennes, en manque de financement pour leur développement et qui ont le désavantage de ne pas présenter de solides garanties. Si elles ne sont pas rejetées, elles sont, dans le meilleur des cas, condamnées à s’endetter au taux le plus fort.
Traîner son banquier devant le tribunal, pour pratique usuraire ? Cela se fait. Ester en justice contre un banquier usurier peut permettre de récupérer beaucoup d'argent. Mais la guerre… d’usure a toutes les chances de ne pas s’arrêter là. Le risque est, en effet, de ne plus être en odeur de sainteté auprès des autres établissements de la corporation bancaire. D’être sur leurs listes rouges largement ouvertes, alors qu’on aura toujours besoin d’eux pour exister se réaliser.
Dans tous les cas, Il y a lieu, de revenir à une législation plus stricte, plus rigoureusement définie et appliquée, en matière de répression de la pratique usuraire par les institutions financières, à l’échelle de la zone UEMOA.
Le pire des pratiques usuraires est développé, dans le noir, loin des circuits ordinaires et normaux. Il porte sur des masses d’argent plus ou moins honnêtement gagnées. Leurs détenteurs et complices cherchent à réaliser le maximum de bénéfice, en les recyclant le plus rapidement possible. Le problème est que les taux proposés et acceptés dépassent souvent l’entendement, le seuil le plus convenable… de l’usure. Et, malheureusement, il y aura toujours un entrepreneur en difficulté pour mettre plus qu’une main dans le piège tendu, dans l’engrenage.
S’il se rebiffe, il est possible qu’il sorte du guêpier. Mais faut-il qu’il dise toute la vérité, rien que la vérité, devant les juges.
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