La presion fiscale sur les ménages et les entreprises
Au-delà du civisme fiscal
PAR AMADOU FALL
« Trop d'impôt tue l'impôt ! », rappelle-t-on, quand la pression fiscale sur les entreprises et les ménages est jugée trop forte. Dans ce pays, comme dans bien d'autres qui vivent les mêmes conditions de développement, les taux de prélèvement fiscal ont, pendant très longtemps, plafonné à des niveaux incroyablement élevés. A défaut de pouvoir répartir équitablement la charge fiscale entre tous les contribuables, les administrations fiscales se sont rabattues sur les entreprises dûment déclarées et enregistrées. Et sur les salariés de ces sociétés et du secteur public. Au contraire du secteur informel, officiellement inconnu du fisc, mais qui concentre une bonne partie de la population active.
Le taux d'imposition supporté par la portion congrue que représentent les entreprises et les travailleurs « visibles » ne pouvait qu'être élevé, au regard de l'importance des recettes budgétaires à réaliser impérativement. Mais tant la cruche va à l'eau qu'à la fin elle se casse… ou trouve de moins en moins de liquide à prendre à la source. Une pression fiscale jugée trop forte a, en effet, poussé bon nombre de contribuables à contourner les rets du fisc, à rechigner à s'acquitter de certains droits et taxes, à aller gonfler le secteur informel.
Une imposition excessive a également et surtout l'inconvénient de brider la production, de faire obstacle à la génération de ressources et d'emplois. Entre autres facteurs négatifs, elle limite les capacités des entreprises existantes à renouveler leur outillage pour l'accroissement de leur productivité et compétitivité. Elle décourage les investisseurs locaux et étrangers qui s'orientent, tout naturellement, vers les pays sûrs et offrant des avantages fiscaux incitatifs.
La politique fiscale la plus adéquate est celle là qui répartit largement et équitablement le fardeau de l'impôt, sur la base de taux soutenables pour tous. Elle s'inscrit également dans une perspective de développement global, en termes de dépenses publiques efficientes, de renforcement des infrastructures de base et de l'appareil de production et de soutien à l'expansion de l'initiative privée.
Des réformes fiscales, il y en eut beaucoup tout au long de ces dernières décennies d'ajustement structurel. Mais leur objet n'a point été de rationaliser et de rendre plus efficient le système, mais de donner aux pouvoirs publics les moyens de répondre aux astreintes des institutions de Bretton Woods et de faire face à des dépenses publiques sur la base de recettes budgétaires incertaines. C'est dans ce contexte de réformes fiscales erratiques, au coup par coup, suivant les contraintes budgétaires du moment, que la pression fiscale a été la plus forte sur les contribuables. Non seulement elle ne s'est pas traduite par une amélioration conséquente du rendement fiscal. Mais encore, la fréquence des réformes a grandement nui aux opérateurs économiques mis dans l'impossibilité de faire des projections sur la durée.
Le bon déclic s'est finalement produit au lendemain de la dévaluation du franc CFA, dans la mouvance des grandes réformes entreprises pour rendre plus cohérent et dynamique le processus d'intégration régionale réamorcé dans le cadre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Il en a été ainsi de l'abattement des barrières tarifaires entre les pays membres et de l'instauration d'un Tarif extérieur commun qui réduits très sensiblement les droits de portes frappant les produits importés des marchés extracommunautaires, concernant en particulier les intrants industriels. Cette réforme est significative de la volonté du Sénégal et des autres Etats de l'Union d'abandonner le recours à des droits de douane exorbitants pour se tailler des recettes budgétaires. L'objectif est plutôt d'aider leurs entreprises à prospérer dans une situation de concurrence, notamment par la maîtrise de leurs coûts et qualité de production.
C'est dans cette même logique qu'au Sénégal, des réductions d'impôts intérieurs ont été opérées, ces cinq dernières années. La plus significative est, sans doute, la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés de 35% à 33% puis, tout dernièrement, à 25%. Il y a sans encore beaucoup à faire pour que
Mais, en attendant, la balle est dans le camp du secteur privé qui, par rapport au signal fort qu'est la baisse de l'impôt sur les sociétés, doit réaliser l'essai en créant davantage de richesse. Comme le faisait remarquer un patron d'entreprise, « cette baisse fiscale n'a de sens que si effectivement il y a un bénéfice à imposer. C'est du domaine de l'Etat de continuer à améliorer l'environnement dans lequel évoluent les entreprises ; mais les entreprises doivent aussi chercher à être compétitives et prouver qu'elles savent gagner de l'argent. » La baisse de l'impôt sur les sociétés devrait aussi aiguiser l'attrait du Sénégal pour les investisseurs étrangers.
La réforme de la fiscalité intérieure en chantier et qui s'est d'emblée traduite par cette substantielle réduction de taux de taxation au bénéfice de l'entreprise n'atteindra son objectif que si les administrations compétentes prennent à bras le corps ces exigences absolues : le renforcement de la lutte contre la fraude et l'élargissement de l'assiette au maximum. L'exaltation du civisme fiscal peut sans doute les aider. Mais elle ne saurait suffire. Il faut aller au-delà…
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