Un marché des assurances plus sain, mais…
Un marché des assurances plus sain, mais…
PAR AMADOU FALL
DECEMBRE 2005
Le marché des assurances a pendant longtemps été comme une jungle inextricable. Dominé par quelques majors d’essence française pour l’essentiel, il laissait libre cours à la loi des plus forts. Des intermédiaires de tout acabit tiraient également leur épingle du jeu, une bonne part faisant dans le détournement de primes, le dilatoire dans l’indemnisation des victimes de sinistres, si ce n’était dans la fausse assurance.
Cette dérive avait atteint une ampleur telle que, ici comme dans le reste de la sous région, nombre de sociétés d’assurances avaient perdu toute crédibilité, et le marché périclitait dangereusement. Beaucoup de personnes ne s’assuraient plus que par pure forme, quand elles ne pouvaient pas faire autrement, dans les cas des assurances obligatoires.
Le mal aurait sans doute empiré, au grand détriment de ce que les assurances sont en devoir d’apporter au développement des économies de la région, en termes de mobilisation de l’épargne et de financement des activités. Les pouvoirs publics interpellés n’avaient d’ailleurs pas tardé à avoir une pleine mesure de la faille. Ils ont ainsi été 13 etats à s’être conséquemment organisés, dans le cadre de la conférence interafricaine des marchés d’assurances (cima), pour prendre les problèmes posés à bras le corps. Cette détermination engendra la production d’un nouveau code des assurances commun à tous les pays membres de la cima, lequel est entré en application le 15 février 1995, soit vingt-huit mois après la signature du traité constitutif de l’organisation.
Quelque dix années après, où en est-on avec les objectifs de rationalité, de rigueur, de transparence, de moralisation et d’équité qui sous-tendait la mise en route du code cima ? Le fait le plus notable est que un certain nombre de compagnies boiteuses ont été condamnées à mettre la clé sous le paillasson. Les marchés des pays qui sont parties prenantes ont été globalement assainis, si l’on en juge par la minoration des problèmes de niveau de couverture des engagements des compagnies d’assurances. La bataille de la solvabilité des établissements restés en course, restructurés ou constitués après l’avènement du code cima, est pratiquement gagnée, d’autant que les fonds propres de l’ensemble des marchés ne cessent de se consolider. Les compagnies sont, dans l’ensemble, devenues viables et prospères, malgré une conjoncture difficile. Elles participent plus convenablement à la formation des richesses nationales -- 50 milliards de francs cfa de chiffres d’affaires en 2004 pour les sénégalaises-- et jouent un rôle plus significatif dans la vie économique et sociale.
Il n’en demeure pas moins que des risques de dérapages sont toujours à craindre. Du côté des compagnies comme de l’intermédiation. Et pour cause. Des compagnies ont été agréées avec un capital social inférieur à celui prévu par le code cima. Le code stipule clairement que tout courtier ou société de courtage est tenu de justifier d’une garantie financière et d’être en mesure de justifier de l’existence d’un contrat d’assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle. Mais il y en a toujours qui ne sont pas en règle avec ces dispositions faites pour protéger les intérêts des assurés.
Ces intérêts ne sont pas toujours saufs, comme continuent de s’en plaindre les victimes d’accident de la circulation et leurs ayants droit. Les indemnités prévues ont été si drastiquement réduites dans le barème du code que les victimes et ayants droits en déduisent qu’il a été conçu uniquement pour garantir la sécurité de fortune des compagnies d'assurance. Malgré cela, certains assureurs continuent de négocier les indemnités à la baisse, même pour des montants insignifiants à l’échelle d’une entreprise d’assurance digne de cette appellation. Et le pire c’est quand l’assureur refuse de payer un sinistre avéré…
Le code cima a certes grandement contribué à l’assainissement des marchés des assurances des pays qu’il recoupe. Mais ceux qui sont en charge du contrôle de son application, doivent y aller avec plus de rigueur encore pour que cessent les distorsions déplorées et des pratiques d’une époque révolue. C’est à ces conditions essentielles que l’objectif majeur de la cima pourra être atteint. C’est celui de l’intégration des marchés des assurances des pays qui la constituent et qui font la jonction entre l’uemoa et la cemac, à quelques éléments constitutifs près. Ce marché unique suppose un agrément unique, la libre souscription des contrats et le libre placement des actifs à travers les treize etats membres. Il requiert également une harmonisation des politiques fiscales qui, notamment en termes de prélèvements sur les provisions techniques logées obligatoirement dans les banques, diffèrent d’un pays à l’autre.
mais ce marché unique de l’assurance peut-il entrer dans l’ordre du possible si les assureurs et les réassureurs ont une approche très sélective des risques à couvrir ? Peuvent-ils être en phase avec cet objectif, en refusant d’intégrer les risques politiques dans leur portefeuille, parce qu’il y a trop de foyers de tensions et de heurts sur ce continent ?
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