LIBERALISATION DU COMMERCE MONDIAL
LIBERALISATION DU COMMERCE MONDIAL
Le Sud remporte la bataille de Hong Kong
PAR AMADOU FALL
DECEMBRE 2005
Les pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce sont parvenus à un compromis qui relance le Cycle de Doha. C’est à l’unanimité qu’ils se sont accordés pour l’entrée en franchise douanière des exportations des pays pauvres dans ceux des pays développés et pour la suppression des subventions aux exportations agricoles de ces derniers. Une bataille gagnée.
Dimanche dernier à Hong Kong, au terme de six longues et âpres journées de négociations, les 400 ministres et 6.000 délégués représentant les 149 pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce ont remis le Cycle de Doha sur les rails, pour reprendre son directeur général, le Français Pascal Lamy.
La baguette magique qu’il avait symboliquement agitée à l’entame de la conférence ministérielle de Hong Kong n’a sans doute pas créé le miracle. Mais le message a assurément été bien compris par les uns et les autres, dans le sens qu’il fallait à tout prix éviter, qu’après le retentissant échec de Cancun, deux années plus tôt, cette rencontre ne soit un clash de plus, sur le difficile chemin de la renégociation des relations commerciales internationales.
Un compromis a donc été finalement trouvé, in extremis entre les pays du Nord et ceux du Sud. A l’unanimité de leurs représentants. Tel que rendu public, l’accord prévoit la suppression progressive, d'ici 2013, des subventions à l'exportation des produits agricoles des pays industrialisés, réclamée depuis longtemps par les pays en développement. Il stipule l'abandon des subventions aux exportations de coton dès 2006. Il garantit également aux Pays le moins avancés l’entrée de 97 % de leurs exportations en franchise de quotas et de taxes douanières, dans les pays développés, d'ici 2008.
UN OS A GRIGNOTER
Comme à Cancun, c’est sur le coton que les négociations ont été les plus difficiles, si l’on en juge par toutes les combinaisons et arrangements par lesquelles les négociateurs sont passés, ainsi que s’en est fait l’écho la presse qui a suivi, au quotidien, le déroulement de la conférence.
Acculés par les pays africains soutenus par l’Union européenne et aussi par des pays émergents comme le Brésil et l’Inde, les Etats-Unis qui subventionnent à concurrence de 4 milliards de dollars l’an leurs 25.000 producteurs de coton, ont cherché, dans un premier temps à leur concéder, comme qui dirait, un os à grignoter. Cette offre était un accès sans droits de douanes et sans quota sur le marché américain au coton des pays d'Afrique de l'Ouest. Elle a été immédiatement rejetée par les Africains et leurs souteneurs du moment, dans la mesure où le vrai problème du coton, ce sont les subventions intérieures et à l'exportation qui affaiblissent les cours mondiaux et ruinent les producteurs africains. L’offre de l’Oncle Sam a été jugée d’autant moins recevable que l’Afrique de l’Ouest n’a, depuis des années, pas placé un seul ballot de coton sur son marché, nonobstant l’Agoa.
Très à l’aise sur ce dossier, l'Union européenne qui n'impose pas droits de douane au coton africain, conformément aux accords la liant aux pays ACP, a plutôt soutenu la revendication pour l’éradication du mal par la racine : la suppression immédiate des subventions américaines qui empêchent la compétitivité du coton africain. Washington a résisté jusqu’à la dernière énergie, en pensant aux puissants lobbies agricoles au moment où se profilent les élections de mi-mandat de 2006 aux Etats-Unis. Refusant de faire une concession unilatérale au risque de fâcher leurs cotonculteurs, les Américains ont conditionné la suppression de leurs subventions au coton à un accord global de baisse de droits de douanes et de suppression subventions qui obligerait l’Union européenne à ouvrir sans exclusive son marché aux produits agricoles étrangers. Le rapprochement des positions américaines et européennes a valu aux pays du Sud les deux accords arrachés, l’un relatif à l'abandon des subventions aux exportations de coton dès 2006, l’autre à la suppression progressive, d'ici 2013, des subventions à l'exportation de tous produits agricoles des pays industrialisés.
Le troisième volet des accords de Hong Kong, la franchise de droits de douane et de contingents sur les importations des pays les moins avancés, résulte d’une proposition de L'Union européenne. Elle n’est évidemment pas passée comme une lettre à la poste. Elle s’est en effet heurtée, tout au long des négociations aux réserves des représentants de grandes puissances. Les Etats-Unis en ont formulé sur les textiles et le sucre, le Canada sur le lait et le Japon sur le riz en provenance des pays pauvres. Au final, c’est 97 % de leurs exportations qui pourront être admise en toute franchise dans les pays développés d'ici 2008, selon les termes de l’accord.
REMARQUABLES CONCESSIONS
Ce compromis n’a cependant pas eu l’heur de plaire au Brésil, à
Mais passé ce léger nuage, compris comme une tactique pour diviser les pays en développement, les pays du Sud ont encore une fois, administré la preuve qu’ils peuvent, dans la cohérence des positions, faire face aux pays riches. A Hong Kong, comme à Cancun, ils ont serré les rangs et fait cause commune, alors que les Etats-Unis et l'Union européenne étaient à couteaux tirés.
Quoi qu’en disent les Altermondialistes et certaines ONG restés sur leur faim, les pays du Sud ont obtenu de remarquables concessions qui ont fait avancer le Cycle de Doha dans le sens d’une meilleure prise en compte de leurs problèmes de développement. Il reste maintenant de traduire en actes les accords obtenus suivant l’échéancier établi. Ce ne sera pas une mince affaire. Le Sud a remporté une bataille, mais pas encore la guerre.
Le Cycle de Doha
Le Cycle de négociations internationales a été entamé à Doha, au Qatar, en novembre 2001, après les blocages successifs rencontrés lors des conférence ministérielles de l’Organisation Mondiale du Commerce de Singapour en 1996 et de Seattle en 1999. Il résulte de la détermination des pays en développement à se faire entendre et prendre en compte. C’est cette résolution qui a conduit la conférence interministérielle de Doha à inscrire, dans sa Déclaration finale, l’ouverture du commerce mondial dans un objectif supérieur : le développement économique des Pays En Développement (PED) et des Pays les Moins Avancés (PMA). D’où son appellation sans équivoque : « l’Agenda de Doha pour le développement ».
La déclaration de Doha fixe ainsi à l’institution et à ses membres un programme de travail dont la problématique centrale est l’intégration des PED et des PMA à un « système commercial multilatéral ouvert dans des conditions qui « correspondent aux besoins de leurs développement économiques », puisque « le commerce international peut jouer un rôle majeur dans la promotion du développement économique et la réduction de la pauvreté ».
Les négociations portent, pour l’essentiel, sur l’amélioration de l’accès des PMA et PED aux marchés des pays développés par la réduction des droits de douanes, des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits et des obstacles non tarifaires, sur la réduction des subventions à l’exportation et sur la réduction des soutiens internes créateurs de distorsions dans les échanges au détriments des pays pauvres.
A Cancun au Mexique en 2003, les négociations avaient achoppé sur la brûlante question du coton. Dimanche dernier à Singapour, les choses ont notablement évolués, avec les accords auxquels sont parvenus les 149 membres de l’OMC et qui augurent d’une conclusion très proche du Cycle de Doha.
Les Iles Tonga 150e membre de l’OMC
Les Iles Tonga ont été acceptées comme le 150e membre de l’Organisation Mondiale du Commerce, à l’issue de la conférence ministérielle de Hong Kong. Archipel de Polynésie dont les 700 km2 de superficie abritent 110.000 habitants, les Iles Tonga font partie des pays les plus pauvres du monde. Pour se joindre à la grande famille du commerce mondiale, les autorités de Nukuolofa, la capitale, vont mettre une croix sur une bonne part de leurs revenus, puisqu’elles doivent limiter leurs tarifs douaniers à un maximum de 20% sur tous les produits importés. Le pays devra également ouvrir plusieurs de ses services à des entreprises étrangères, y compris tous les niveaux du système d'éducation, les hôpitaux et les télécommunications.
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